Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application ZCare (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces CGU constituent un accord légalement contraignant entre vous et ZCare. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service.

2. Description du Service

ZCare est une application de suivi de la santé infantile qui permet aux parents, médecins et auxiliaires de vie (nounous) de :

• Suivre la croissance et le développement de l'enfant (poids, taille, périmètre crânien, etc.)
• Enregistrer les données de santé (vaccinations, consultations, symptômes, repas, sommeil)
• Recevoir des analyses et alertes assistées par intelligence artificielle
• Coordonner les soins entre les membres du cercle familial autorisés
• Planifier des repas et suivre les habitudes nutritionnelles

ZCare n'est pas un dispositif médical certifié. Les informations et analyses fournies par le Service, y compris les fonctionnalités IA, sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé qualifié.

3. Création de compte et rôles utilisateurs

3.1 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2 Rôles

Le Service définit quatre rôles utilisateurs avec des niveaux d'accès distincts :

• Parent Administrateur (PARENT_ADMIN) : crée le profil de l'enfant, gère les accès et les invitations, accède à toutes les fonctionnalités.
• Parent : accès complet aux données de l'enfant, ne peut pas gérer les invitations.
• Médecin : accès aux données de santé selon les permissions accordées par le Parent Administrateur.
• Nounou : accès limité aux données quotidiennes (repas, sommeil, activités) selon les permissions accordées.

3.3 Responsabilité des accès

Le Parent Administrateur est seul responsable des invitations envoyées et des permissions accordées aux autres membres. ZCare ne peut être tenu responsable d'un accès abusif résultant d'une invitation accordée par un Parent Administrateur.

4. Abonnements et paiements

4.1 Plans tarifaires

ZCare propose des plans d'abonnement payants donnant accès à des fonctionnalités avancées, notamment les analyses IA. Les tarifs et fonctionnalités associés à chaque plan sont décrits dans l'application et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

4.2 Crédits IA

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle consomment des crédits IA. Les crédits inclus dans l'abonnement sont réinitialisés mensuellement et ne sont pas reportables. Les crédits achetés séparément (top-up) sont permanents et utilisés après épuisement des crédits d'abonnement.

4.3 Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4.4 Remboursements

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire. En cas de dysfonctionnement technique imputable à ZCare ayant empêché l'utilisation du Service, nous examinerons les demandes de remboursement au cas par cas.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la création de votre compte
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou pour collecter des données sur d'autres utilisateurs
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé
• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le Service de manière à nuire à d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure de ZCare
• Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation écrite

6. Données de santé et responsabilité médicale

ZCare collecte et traite des données de santé sensibles concernant des enfants mineurs. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les analyses et alertes générées par l'IA sont des outils d'aide à la surveillance et non des diagnostics médicaux.
• Toute décision médicale doit être prise en consultation avec un professionnel de santé qualifié.
• ZCare ne peut être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la base des seules informations fournies par le Service.
• En cas d'urgence médicale, vous devez contacter immédiatement les services d'urgence compétents (SAMU 15, pompiers 18 ou numéro d'urgence européen 112).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (application, interface, logo, textes, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de ZCare et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

ZCare vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service.

Les données que vous saisissez dans le Service (données de l'enfant, photos, documents) restent votre propriété. Vous accordez à ZCare une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

8. Disponibilité du Service

ZCare s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de notre volonté. ZCare ne sera pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• ZCare ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• La responsabilité totale de ZCare envers vous pour tout dommage direct est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
• Ces limitations s'appliquent que la réclamation soit fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie juridique.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service et la suppression de vos données dans les délais indiqués dans notre Politique de Confidentialité.

10.2 Résiliation par ZCare

ZCare se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Modifications des CGU

ZCare peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des protections offertes par la législation de votre pays de résidence qui ne peuvent être écartées par contrat.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

ZCare — Support
Email : support@zcare.app